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1 taxe d'habitation
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2 taxe d'habitation
Le dictionnaire commercial Français-Russe > taxe d'habitation
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3 Taxe d'habitation
сущ.юр. Жилищный налог (Налог на жилье взимается как с собственников жилых домов, так и с арендаторов, проживающих в жилье с 1-го января налогового года.)Французско-русский универсальный словарь > Taxe d'habitation
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4 taxe d'habitation
Французско-русский универсальный словарь > taxe d'habitation
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5 taxe d’habitation
[ taks dabitasjɔ̃ ]налог на проживание в данной коммуне[ nalog za projivanie v dannoï kommoune ]Dictionnaire français-russe les mots de la ville > taxe d’habitation
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6 taxe
f1) такса, твёрдая цена2) налог; сбор; пошлина•acquitter une taxe — вносить налог;
frapper d'une taxe — облагать налогом;
percevoir une taxe — взимать налог;
retenir la taxe à la source — взимать налог у источника;
la taxe est assise sur... — налог взимается с... ( см. тж taxes)
taxe foncière sur les propriétés bâties — налог с застроенных земельных участков, налог со строений
taxe de mutation, taxe sur les mutations de propriété — налог со сделок об отчуждении недвижимого имущества
- taxe d'amerrissagetaxe unique à payements fractionnés — единый налог на потребление, образуемый из частичных платежей при совершении каждой сделки с товаром ( от производителя до потребителя)
- taxe annuelle
- taxe d'annuité
- taxe d'apprentissage
- taxe d'arbitrage
- taxe d'assurance
- taxe d'atterrissage
- taxe d'avis de
- taxe de balayage
- taxe de base
- taxe sur les bénéfices
- taxe des brevets
- taxe de certification
- taxe sur le chiffre d'affaires
- taxe de commission
- taxe communale
- taxe de consommation
- taxe consulaire
- taxe de déclaration
- taxe de dédouanement
- taxe de délivrance
- taxe de demande
- taxe de dépôt
- taxe de douane
- taxe douanière
- taxe double
- taxe éludée
- taxe d'embarquement
- taxe d'enregistrement
- taxe d'entraide
- taxe d'entrée
- taxe d'entrepôt
- taxe d'Etat
- taxe d'expédition
- taxe à l'exportation
- taxe fiscale
- taxe foncière
- taxe forfaitaire
- taxe des frais
- taxe frappe
- taxe de garantie
- taxe d'habitation
- taxe hypothécaire
- taxe immobilière
- taxe à l'importation
- taxe locale
- taxe de magasinage
- taxe sur les marchandises
- taxe mobilière
- taxe municipale
- taxe nationale
- taxe de navigation
- taxe sur les navires
- taxe officielle
- taxe sur les opérations de bourse
- taxe parafiscale
- taxe de patente
- taxe de pilotage
- taxe portuaire
- taxe professionnelle
- taxe proportionnelle
- taxe sur le revenu
- taxe de publicité foncière
- taxe de roulage
- taxe sur les salaires
- taxe sanitaire
- taxe somptuaire
- taxe de sortie
- taxe successorale
- taxe sur les transactions
- taxe de transit
- taxe unique
- taxe à la valeur ajoutée
- taxe à la vente -
7 taxe
f1) ( в строгом смысле)2) ( в обычном смысле)сбор | пошлина•- taxe sur les automobiles
- taxe communale
- taxe douanière
- taxe d'environnement
- taxe sur le foncier
- taxe foncière
- taxe d'habitation
- taxe locale d'équipement
- taxe de pollution
- taxe professionnelle
- taxe de séjour
- taxe de transit
- taxe d'urbanisme
- taxe à la valeur ajoutée
См. также в других словарях:
Taxe d’habitation — Taxe d habitation En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année d… … Wikipédia en Français
Taxe d'habitation — ● Taxe d habitation impôt annuel dû par toute personne disposant d une habitation meublée en qualité de propriétaire, de locataire ou à tout autre titre … Encyclopédie Universelle
Taxe d'habitation — En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année … Wikipédia en Français
Taxe d'habitation sur les logements vacants — Instaurée en France par la loi engagement national pour le logement (loi E.N.L. n°2006 872 du 13 juillet 2006) et appliquée pour la première fois en 2007, la taxe d habitation pour les logements vacants (THLV) concerne les propriétaires de… … Wikipédia en Français
Taxe d'habitation — impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales sur toute personne non indigente disposant à un titre quelconque de locaux d habitations meublés ; montant établi en fonction de leur valeur locative estimée, selon des taux variant… … Lexique de Termes Juridiques
Taxe fonciere — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… … Wikipédia en Français
TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… … Encyclopédie Universelle
habitation — [ abitasjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. habitatio, de habitare 1 ♦ Le fait de loger d une manière durable dans une maison, sous un toit. Habitation en commun. ⇒ cohabitation, communauté. Locaux à usage d habitation (opposé à usage commercial, etc.) .… … Encyclopédie Universelle
Taxe d'enlevement des ordures menageres — Taxe d enlèvement des ordures ménagères La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe prélevé pour financer la collecte des déchets. Elle pourrait selon certains être assimilée à un… … Wikipédia en Français
Taxe foncière — La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 1.2 … Wikipédia en Français